Conditions générales de vente

Applicables aux achats effectués sur plan30.bettersolve.app — septembre 2026

1. Vendeur

Maxence Nicolas, entrepreneur individuel (enseignes ASPAID et BetterSolve), SIRET 952 158 475 00014, Aix-en-Provence, France. Contact : contact@bettersolve.app.

2. Produits

Plan 30 — Les 30 jours d’après : contenu numérique composé de trente fiches quotidiennes et d’annexes, livré au format PDF et accessible dans un espace en ligne personnel. Prix : 49 € TTC ; tarif de lancement de 35 € TTC proposé pendant une durée limitée à compter de la première visite de l’acheteur sur le site, telle qu’affichée sur la page. Le prix applicable est celui indiqué au moment du paiement.
Anti-erreur — le filet de sécurité de Plan 30 : contenu numérique complémentaire (checklist, arbre de décision, scénarios), livré au format PDF. Prix : 19 € TTC lorsqu’il est proposé immédiatement après l’achat de Plan 30.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Paiement unique. Aucun abonnement, aucun prélèvement récurrent.

3. Commande et paiement

La commande est passée en ligne et réglée par carte bancaire via Stripe. Le vendeur ne conserve aucune donnée de carte. Lorsque l’acheteur accepte l’offre complémentaire « en un clic », le montant est débité sur le moyen de paiement utilisé pour la commande principale, avec son accord exprès matérialisé par le clic sur le bouton dédié.

4. Livraison

L’accès est immédiat après confirmation du paiement : une page d’accès s’affiche et un e-mail contenant le PDF et le lien d’accès est envoyé à l’adresse indiquée lors du paiement. En cas de non-réception, l’acheteur écrit à contact@bettersolve.app ; l’accès est renvoyé sous 24 heures ouvrées.

5. Droit de rétractation : renonciation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, l’acheteur demande expressément l’accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Il reconnaît qu’aucun remboursement n’est dû au titre de la rétractation une fois l’accès délivré.

6. Garantie d’engagement (garantie commerciale)

Indépendamment de ce qui précède, le vendeur accorde une garantie commerciale volontaire, dite « garantie d’engagement », dont le bénéfice est subordonné au respect cumulatif des conditions suivantes :

• Assiduité démontrée : l’acheteur a suivi le programme dans son intégralité, c’est-à-dire les trente fiches quotidiennes dans l’ordre, avec le carnet tenu chaque jour (le « repère du soir » de chacune des trente fiches, daté) et les quatre bilans écrits des jours 7, 14, 21 et 30.
• Preuves fournies : la demande est accompagnée de l’ensemble des preuves d’assiduité, sous forme de photographies ou de scans lisibles du carnet complet (trente entrées datées) et des quatre bilans, ainsi que d’une explication écrite de ce que le programme n’a pas apporté à l’acheteur en matière de clarté et de direction.
• Délai d’observation respecté : la demande est formulée au plus tôt soixante (60) jours après la date d’achat, l’acheteur ayant ainsi attendu d’en constater le résultat, et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après cette date.
• Forme : la demande est adressée par e-mail à l’adresse de contact indiquée à l’article 1, depuis l’adresse utilisée lors du paiement.

Après examen des pièces, sous dix jours ouvrés, le vendeur rembourse intégralement le prix payé pour Plan 30 (et pour Anti-erreur s’il a été acheté) sur le moyen de paiement d’origine. Les demandes incomplètes, hors délai ou ne démontrant pas l’assiduité requise sont refusées. Cette garantie ne couvre pas l’absence de résultat concernant la relation de l’acheteur ou la réaction d’un tiers, que le vendeur ne garantit à aucun moment (article 8). Elle s’ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés, sans les remplacer.

7. Licence d’utilisation

L’achat confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible. Le partage, la revente ou la publication des contenus sont interdits.

8. Responsabilité

Plan 30 et Anti-erreur sont des contenus d’accompagnement. Le vendeur ne garantit aucun résultat quant à la relation de l’acheteur ou aux réactions d’un tiers. Ils ne remplacent pas un professionnel de santé.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

Droit français. En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.